J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00112
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Arrêté du 23 décembre 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite et schistes bitumineux
NOR : ECOI9900639A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite et schistes bitumineux de Vagnas (Ardèche).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.